Projet de loi LOM pour l'aménagement

Le projet de loi d’orientation des mobilités d’Élisabeth Borne

Le lundi 26 novembre 2018, la Ministre des Transport rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne a porté son projet de loi d’orientation des mobilités, ou LOM, au Conseil des Ministres. Ce texte, se voulant être LA loi des infrastructures du quinquennat, touche à l’épineuse question de l’aménagement du territoire. Un texte ambitieux malgré les gilets […]

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Réduction de la vitesse de circulation de 90 à 80km/h

Un grand changement est programmé pour Juillet 2018. En effet, 400 000km du réseau routier secondaire voit sa vitesse de circulation réduite de 90 à 80km/h. Bien qu’initiée par un renforcement de la sécurité routière, cette réforme joue également sur les aspects environnementaux. Réduire la vitesse pour sauver des vies La majorité des accidents se fait sur les autoroutes et […]

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Tous les formulaires pour dynamiser l'urbanisme de la commune

Les formulaires d’urbanisme CERFA à télécharger

Leader Equipements ne se contente pas de vous conseiller sur les tendances et sur la présentation de produits. En effet, notre équipe d’experts accompagne toutes les collectivités dans leurs projets d’aménagement. Avant même la conception, il est nécessaire de télécharger et de remplir un formulaire CERFA d’urbanisme. Trouvez rapidement le formulaire qui vous intéresse : Permis de démolition Demande préalable […]

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Norme CE

Le marquage CE pour la conformité européenne

Initialement créé dans le cadre de la législation européenne, le marquage CE matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires. Il est obligatoire pour tous les marchands souhaitant mettre ses produits sur le marché européen. Il confère le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Un État Membre ne peut donc légalement imposer aucune exigence au delà […]

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