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Écusson République Française en composite alu

  • LD0202.120-LEF
199,00 €  HT

La loi Peillon est une loi française qui demande d'apposer l'écusson de la république française, ainsi que les drapeaux tricolore et européen, sur la façade de l'établissement scolaire.

Écusson en composite alu "Dibbon" très résistant et garanti 3 ans. Cadre en alu à l'arrière permettant d'y insérer jusqu'à 5 drapeaux. Visseries et pattes fournis pour l'accrocher.

Écusson, fabriqué en France  écusson garanti 3 ans  Loi Peillon pour les établissements scolaire

199,00 € HT
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Caractéristiques de l'écusson "République Française" :

  • - Hauteur : 45 cm
  • - Largeur : 39 cm
  • - Écussons réalisés sur composite aluminium 
       (2 feuilles d’aluminium recouvrant une feuille de PVC).
  • - Impression Numérique Haute définition UV LED Quadrichromie.
  • - Écusson monté sur châssis en aluminium pouvant recevoir 1 à 5 drapeaux 
      (perçages pour hampes diamètres 25 mm).
  • - Dimension conseillée pour les drapeaux : 60 x 90 cm.
  • - Livré avec gabarit de pose
  • - Kit de fixation murale fournie
  • - Visuel protégé par lamination
  • - Garantie 3 ans
  • Drapeaux vendus séparément

Textes loi Peillon : 

"Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement."

► Article L. 111-1-1 du code de l'éducation (voir la source)
Texte de loi pour l'affichage de drapeaux dans les écoles

► LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013  (voir la source)

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