Le projet de loi d’orientation des mobilités d’Élisabeth Borne

Le lundi 26 novembre 2018, la Ministre des Transport rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne a porté son projet de loi d’orientation des mobilités, ou LOM, au Conseil des Ministres. Ce texte, se voulant être LA loi des infrastructures du quinquennat, touche à l’épineuse question de l’aménagement du territoire.

Un texte ambitieux malgré les gilets jaunes

Ce texte ambitieux vise à « améliorer la mobilité du quotidien », « sortir les zones blanches de la mobilité » pour « apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle », a expliqué Élisabeth Borne à l’issue du Conseil.

Déjà éprouvé par la réforme du réseau ferroviaire, le secteur du transport est un sujet manifestement très sensible, d’autant plus que se déroule encore la révolte sociale des gilets jaunes partout en métropole.

Un des points est d’ores et déjà révoqué, celui d’implanter des péages à l’entrée des grandes agglomérations dans le but d’inciter les automobilistes à prendre les transports en commun plutôt que leur véhicule personnel et individuel.

Une loi riche mais limitée dans le temps

Les intercommunalités ont jusqu’à fin 2020 pour statuer sur le sujet de l’instauration des autorités organisatrices de la mobilité émaillant l’ensemble du territoire ; dans le cas contraire, les régions s’empareront du sujet. Néanmoins, la LOM projette :

• l’encadrement de l’essor des véhicules autonomes
• la clarification du cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service, à l’instar des trottinettes
• de permettre aux autorités régulatrices d’aménager l’espace urbain et de pratiquer l’ouverture des données (open data)

Le projet de loi met également le smartphone à contribution afin de permettre le déploiement d’application pour pouvoir établir un itinéraire facilement, de payer ses trajets ou encore de valider ses titres de transports. Au niveau des infrastructures, la programmation gouvernementale souhaite apporter une « visibilité pluriannuelle », avec comme objectif prioritaire la modernisation des réseaux de transports existants. « Pour la première fois, ce projet de loi apportera une vision sur 10 ans des investissements dans les transports ».

Les grands chantiers d’infrastructures du Gouvernement

D’après l’AFP, les principaux chantiers d’infrastructures routières, ferroviaires et fluviales envisagées par l’exécutif sont décrites dans une annexe au projet LOM. Cette liste reprend les engagements prévus pour le quinquennat actuel et pour le suivant, mais elle pourra être modifiée par le Parlement.

Les infrastructures routières :

– D’ici cinq ans, lancement des chantiers de quatre autoroutes à péage déjà déclarées d’utilité publique : Toulouse-Castres (A69), Route Centre Europe Atlantique (RCEA – A79) dans l’Allier, contournement de Rouen (A133 et A134), achèvement de l’axe Rouen-Orléans (A154) dans l’Eure-et-Loir.
– D’ici le milieu des années 2020, achèvement du doublement de la RCEA dans la Saône-et-Loire, sur les N70, N79 et N80.
– D’ici 2027, désengorgement de l’axe Toul-Nancy-Metz-Luxembourg (projet A31bis) : contournement à péage de Thionville et élargissement jusqu’au Luxembourg, élargissement de l’axe existant de Nancy à Metz, contournement de Nancy dont le tracé reste à définir.
– Contournement d’Arles (A54) : relance des études dans un contexte de contestation du projet.
– Abandon du projet d’autoroute de Salon-de-Provence à Fos-sur-Mer (A56) au profit d’une route standard.
– Un plan d’aménagements pour une vingtaine de routes nationales – déviations, traversées d’agglomérations, créneaux de dépassements, rectification de carrefours, etc – d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur 10 ans.

Les infrastructures ferroviaires :

– Priorité est donnée à l’aménagement des sorties de Bordeaux et de Toulouse, puis au tronçon Agen-Toulouse. Les travaux seront amorcés durant le quinquennat.
– Priorité est aussi donnée à l’aménagement de la gare Saint-Lazare à Paris (chantier lancé dans le quinquennat), puis à la réalisation de la ligne Paris-Mantes (début des travaux avant 2027) ainsi qu’à la traversée de Rouen.
– Optimisations à Marseille, Toulon et Nice (travaux amorcés durant le quinquennat), puis construction d’une gare souterraine à Marseille Saint-Charles et aménagements sur le reste de la ligne.
– Ligne nouvelle Roissy-Picardie : réalisation en donnant la priorité aux trains régionaux (premiers coups de pelles donnés pendant le quinquennat).
– Ligne nouvelle Rennes-Redon : projet destiné à accélérer les liaisons Rennes-Nantes et Rennes-Quimper, pour compenser l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les études seront lancées sous le quinquennat Macron, mais en parallèle une nouvelle signalisation sera déployée d’ici 2027 sur la ligne Le Mans-Angers-Nantes.
– Modernisation des lignes classiques Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont, et acquisition de rames neuves (durant le quinquennat).
– Le Lyon-Turin conserve sa place parmi les engagements du Gouvernement français, en attendant que les autorités italiennes prennent une décision définitive sur le sujet.
– Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan : à ce jour, aucun calendrier n’a été donné.

Les infrastructures fluviales :

– La construction du canal Seine-Nord Europe sera confiée à un établissement public régional. Le démarrage du chantier est prévu durant ce mandat, et la mise en service avant la fin du suivant.
– La mise à grand gabarit de la rivière Lys à la frontière franco-belge, et de l’Oise entre Creil et Compiègne, dans le département éponyme.
– La mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) et Nogent-sur-Seine (Aube) « à l’horizon de 10 ans ».