PANNEAUX AFFICHAGE ÉLECTORAL

Sur la voie publique :

Pour chaque élection officielle, le code électoral édite les mêmes règles pour l’affichage des listes des candidats sur la voie publique

• - Pendant la durée de la campagne, chaque commune doit proposer des emplacements réservés pour apposer les affiches de chaque candidat. Ces emplacements doivent être numérotés en fonction du tirage au sort réalisé par la municipalité en début de campagne.
• - Chaque liste doit disposer du même espace et du même nombre d'emplacements que les autres candidats.
• - Ou des lieux accueillant plusieurs bureaux de vote. Pour ce faire, elle doit disposer des panneaux numérotés pouvant accueillir les affiches de chaque candidat.
• - Une affiche grand format de 841 x 594 mm maximum pour présenter les têtes de liste ou candidat. Excepté pour un emblème ou logo, la combinaison des trois couleurs (bleu, blanc, rouge) est interdite. (Article R27 du code électoral)
• - Une affiche petit format de 297 x 420 mm maximum pour indiquer la date et le lieu d'une réunion publique.

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors des panneaux électoraux ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe.

Dans chaque bureau de vote :

Que ce soit pour les élections municipales, élections communautaires, élections départementales, élections régionales, élections législatives, élections sénatoriales, élections présidentielles, élections européenne ou référendum, les jours de scrutins, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats, surtout concernant l'utilisation du panneau électoral dans le bureau de vote.

• - Un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur sera affiché sur les panneaux électoraux
• - Une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
• - Éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote peut être affiché sur le panneau électoral

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