L'année 2025 marque un tournant majeur dans la lutte contre le tabagisme en France, avec l'instauration de nouvelles mesures visant à protéger la santé publique et l'environnement. 

Espace sans tabac : ce que prévoit le décret du 1er juillet 2025

Le 29 juin 2025 est une date clé. Si de nombreuses communes avaient déjà pris les devants avec des arrêtés locaux, l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'applique désormais officiellement à l'échelle nationale. Cette décision, issue de la Stratégie nationale de lutte contre le tabac 2023-2027, est encadrée par le décret n° 2024-1600 du 27 décembre 2024, entré en vigueur le 29 juin 2025 (mais daté du 1er juillet 2025).

Quels enjeux ?

Les enjeux de cette nouvelle réglementation sont multiples et cruciaux pour la société.

Sur le plan sanitaire, cette législation vise à combattre le tabac, première cause de mortalité évitable en France avec 75 000 décès annuels. Ces mesures s'inscrivent dans une démarche de prévention et de santé publique, visant à protéger les non-fumeurs et les personnes à risque du tabagisme passif (enfants, personnes âgées, malades), tout en encourageant les fumeurs à arrêter.

En matière environnementale, la réduction des déchets, et notamment des mégots, est un enjeu majeur. Plus de 30 milliards de mégots sont jetés chaque année en France, dont une grande partie dans les espaces publics. Sachant qu'un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d’eau, représentant une source massive de pollution, cette mesure est capitale pour notre écosystème.

Enfin, la prévention des addictions est au cœur de cette initiative. Avec 90 % des jeunes qui commencent à fumer avant leur majorité, cette législation vise à dénormaliser la consommation de tabac. Elle s'ajoute à d'autres mesures récentes, comme l'interdiction de fabrication, de vente et de distribution des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dites "puff".

Quels sont les lieux concernés par la nouvelle interdiction de fumer ? 

Depuis le 29 juin 2025, l'interdiction de fumer s'étend à de nouveaux espaces de notre quotidien. 

Vous ne pourrez plus fumer dans les parcs et jardins publics, sur les plages bordant des eaux de baignade, aux abribus et autres zones d'attente couvertes pour les voyageurs, ainsi qu'autour des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou l’hébergement de mineurs. Cette mesure concerne également les espaces couverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et autres installations sportives. Ces zones ont été spécifiquement choisies, car elles sont des lieux de sociabilité majeurs, quotidiennement fréquentés par les jeunes.

Il est bon de rappeler que de nombreux lieux étaient déjà concernés par cette interdiction. Depuis 1991, il était déjà interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. Puis, à partir de 2006, l'interdiction s'est étendue aux lieux fermés et couverts accueillant du public, aux lieux de travail, aux transports en commun, ainsi qu'aux établissements scolaires et d'hébergement pour mineurs. Plus récemment, en 2016, les aires de jeux pour enfants et l'intérieur des voitures en présence de mineurs ont également été ajoutés à la liste.

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ?

Le non-respect de l'interdiction de fumer dans les zones désormais réglementées expose à des sanctions pécuniaires. 

Cette infraction est considérée comme une contravention de 4ᵉ classe. Le contrevenant risque alors une amende forfaitaire dont le montant initial est de 135€. Toutefois, cette amende peut être majorée, atteignant un montant maximal de 750€ selon les circonstances de l'infraction. Il est donc impératif de prendre connaissance de ces nouvelles règles afin d'éviter toute pénalité. 

Décret du 1er juillet 2025 : quelles évolutions futures ? 

Le décret du 1er juillet 2025 est une étape importante, mais d'autres évolutions sont déjà prévues. Dès 2026, les produits à risque de dépendance seront encadrés plus strictement. Une réduction du taux de nicotine autorisé dans les produits du tabac et du vapotage, ainsi qu'une limitation stricte des arômes dans les produits de vapotage, devraient également bientôt entrer en vigueur.

Signalétique anti-tabac : un outil indispensable dans les espaces concernés 

Pour que l'interdiction de fumer soit efficace et respectée, une signalisation claire et compréhensible est essentielle. Chaque lieu concerné par une interdiction doit être clairement identifié comme "espace sans tabac" à l'aide d'une signalisation compréhensible par tous. C'est un outil indispensable pour informer le public de l'interdiction et faciliter l'application de la mesure.

Une signalétique officielle

Une nouvelle signalisation officielle des espaces sans tabac a été conçue pour accompagner l'entrée en vigueur du décret. Ces visuels présentent une identité monogramme explicite, avec un symbole d'interdiction et/ou un pictogramme de géolocalisation décliné pour chaque lieu concerné.

L'apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales pour les espaces et établissements publics. Pour les domaines publics, notamment les plages, il revient au concessionnaire d'apposer la signalétique à l'entrée de ces espaces.  Pour les autres domaines, l’affichage de cette signalétique est, quant à lui, de la responsabilité des exploitants concernés.

Des panneaux “Espace sans tabac” en vente chez Leader Équipements 

Leader Équipements vous accompagne dans la mise en conformité avec cette nouvelle loi en vous proposant une gamme complète de panneaux “Espace sans tabac” et d'affiches “Sans tabac” conformes à la signalétique officielle. 

Pour répondre aux besoins spécifiques de chaque espace public, plusieurs solutions sont disponibles. 

Une bâche en PVC "Espace sans tabac", avec ou sans un pictogramme de géolocalisation, offre une option souple et durable, idéale pour les grandes surfaces ou les installations temporaires. 

Pour une signalisation plus rigide et permanente, un panneau signalétique "Espace sans tabac ", en aluminium composite, assure une excellente visibilité et une grande résistance aux intempéries. 

Enfin, pour les événements ponctuels ou les lieux nécessitant une signalisation mobile et percutante, un kit voile plume "Espace sans tabac" garantit une visibilité accrue, même à distance. 

FAQ : Espace sans tabac 

Leader Équipements apporte les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux publics.

Les terrasses de restaurants, bars et cafés sont-elles considérées comme des espaces sans tabac ? 

Non, car les terrasses des restaurants, des bars et des cafés ne sont pas considérées comme un espace clos accueillant du public. L'interdiction ne s'y applique donc pas.

Les plages privées sont-elles concernées par la nouvelle interdiction de fumer ? 

Non, les plages privées sont assimilées à des terrasses de restaurant, café ou bar et ne sont pas perçues comme un espace clos. L'interdiction ne s'y applique pas. En revanche, fumer est interdit dans l'eau.

Quels sont les établissements sportifs où il est désormais interdit de fumer ? 

L'interdiction s'applique à "tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux", tels que mentionnés dans l'article R312-2 du Code du sport.

Quel est le périmètre établi pour les espaces sans tabac ? 

La loi fixe un périmètre de 10 mètres autour des lieux concernés. Toutefois, les maires ont la possibilité d'augmenter cette distance minimale.

Les collectivités doivent-elles obligatoirement mettre en place la nouvelle signalétique ?

Bien qu'il n'y ait pas d'obligation stricte inscrite explicitement dans le décret, la mise en place d'une signalétique visible, conforme et explicite est indispensable pour l'application effective de l'interdiction. Pour qu'une infraction puisse être verbalisée (via une amende forfaitaire), il est nécessaire que l'interdiction soit opposable au public, ce qui implique une signalisation adéquate. Cette logique est déjà appliquée pour d'autres interdictions similaires (zones sans alcool, sans chiens, etc.).

Les autorités sanitaires, telles que Santé publique France et le ministère de la Santé, encouragent vivement l'utilisation de panneaux normalisés. Les collectivités sont donc invitées à utiliser les visuels officiels tels que ceux proposés par Leader Équipements pour garantir la visibilité et la compréhension immédiate de l'interdiction.