Face à l'urgence climatique et à l'épuisement des ressources, la loi AGEC a été promulguée en 2020 avec un objectif ambitieux : réduire les déchets, lutter contre le gaspillage et promouvoir une économie circulaire. Ce texte législatif, en constante évolution, impose de nouvelles obligations aux entreprises, aux collectivités et aux citoyens.

Loi AGEC : qu’est-ce que c’est ?

La loi AGEC, ou loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, est une loi française promulguée le 10 février 2020. Elle vise à transformer notre modèle économique linéaire (produire, consommer, jeter) en un modèle circulaire, plus respectueux de l’environnement. Cette loi concerne l’ensemble de la société française et tout particulièrement les acheteurs des collectivités territoriales auxquels elle enjoint d’orienter leurs achats vers des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou fabriqués à partir de matières recyclées.

Les objectifs de la loi AGEC

La loi AGEC s’articule autour de plusieurs objectifs.

Elle vise à réduire les déchets et préserver les ressources naturelles pour limiter l’épuisement des ressources et diminuer l’impact environnemental des déchets.

La loi encourage un modèle dans lequel les produits sont conçus pour durer, être réparés, réutilisés et recyclés dans le but de promouvoir l’économie circulaire.

Pour atteindre ces objectifs, la loi AGEC fixe plusieurs axes d’action.

L’élimination progressive des plastiques à usage unique d'ici à 2040 en favorisant des alternatives durables.

Une meilleure information du consommateur avec la mise en place d’indices de réparabilité et de durabilité.

La lutte contre le gaspillage et la promotion du réemploi, en visant à réduire le gaspillage alimentaire et non alimentaire et en incitant au réemploi des produits, ce qui inclut le recyclage.

Une action contre l’obsolescence programmée en renforçant les sanctions et en soutenant la réparation et la réutilisation des produits.

L’amélioration du recyclage et de la gestion des déchets en optimisant la collecte, le tri et le recyclage des déchets et en responsabilisant les producteurs.

Quelles sont les obligations pour les collectivités ?

Les collectivités sont directement concernées par la loi AGEC dans leurs achats et leur gestion d’équipements publics.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, l’article 58 de la loi AGEC impose aux collectivités, et à leurs groupements, d’intégrer, dans leurs achats annuels, des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées, dans des proportions variant de 20 % à 40 % selon les produits.

Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 précise les modalités d’application de l’article 58. Ce décret fixe des objectifs ambitieux pour l’achat de mobilier urbain durable :

• - 20% des achats de mobilier urbain devront être composés de matières recyclées dès 2024
• - 30% des achats de mobilier urbain devront être composés de matières recyclées dès 2027
• - 40% des achats de mobilier urbain devront être composés de matières recyclées dès 2030

Des équipements issus du réemploi, réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Il est essentiel de distinguer les notions de réemploi, de réutilisation et de recyclage.

Le réemploi consiste à donner une seconde vie à un équipement en le réutilisant pour la même fonction que celle pour laquelle il a été conçu initialement. Cela implique que le produit conserve son intégrité et sa fonctionnalité sans subir de transformations majeures. C’est redonner une seconde vie à un produit comme un mobilier de bureau d’occasion ou un ordinateur reconditionné par exemple.

La réutilisation, quant à elle, implique de donner une nouvelle fonction, différente de celle initiale, à un équipement usagé. Cela peut nécessiter des adaptations ou des transformations, comme des conteneurs maritimes transformés en logements ou des chutes de tissus utilisées pour fabriquer des sacs réutilisables.

Le recyclage consiste à traiter les déchets pour en extraire des matières qui seront ensuite utilisées pour la fabrication de nouveaux produits. Cette technique permet de réduire la consommation de ressources naturelles et de limiter l’enfouissement ou l’incinération des déchets. Le plastique, le verre ou le papier issus des déchets ménagers pour fabriquer du mobilier urbain ou des matériaux de construction par exemple. Choisir des équipements conçus à partir de matériaux recyclés entre alors dans une démarche éco-responsable.

Quels sont les équipements concernés par la loi AGEC ?

Le nouveau décret du 21 février 2024 décrit les catégories de produits concernés par la loi AGEC, dont voici une liste non exhaustive :

• - le mobilier intérieur comme les tables (pour les salles des fêtes ou les cantines par exemple), les chaises, armoires, casiers, vitrines et matériel d’exposition, etc.
• - le mobilier urbain comme les abribus, les bancs publics, les jardinières, les aires de jeux, la signalisation routière (à l’exclusion des signalisations lumineuses), les abris à vélos, les tables de pique-nique, etc.
• - les équipements de collecte de déchets comme les poubelles, les conteneurs, les bacs à déchets, etc.
• - les articles et équipements sportifs comme les cages, les paniers, les poteaux, les tremplins, les modules de skatepark, les ballons, les filets, etc.
• - d’autres équipements comme les produits textiles, le matériel informatique et de téléphonie, les fournitures de bureau, les véhicules et leurs pièces détachées, le matériel d’entretien des espaces verts, etc.

La liste détaillée des produits relevant de chaque catégorie mentionnée est précisée par arrêté du ministre chargé de l’Économie et du ministre chargé de l’Environnement.

Comment déclarer les équipements pour répondre à la loi AGEC ?

Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 impose à certains acheteurs publics, comme les collectivités, de déclarer leurs dépenses relatives aux achats issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

À partir de 2025, les collectivités sont dans l’obligation de faire une déclaration annuelle dans les six mois suivant l’année civile concernée. Pour la déclaration AGEC de 2025, par exemple, elles devront déclarer entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2025 tous les achats relatifs à la loi AGEC effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Le nouveau décret du 21 février 2024 permet également aux collectivités d’inclure les dons dans leur déclaratif annuel.

La déclaration se fait sur le site data.gouv.fr.

Une fois connecté sur ce site, il faudra créer un fichier de déclaration au format CSV à partir du modèle fourni en exemple, puis renseigner pour chaque nature de produit le montant HT des dépenses sur l’année, issues du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et des dons. Pour faciliter cette étape, un outil d’aide à la saisie est disponible pour aider les collectivités. Une fois complété, ce fichier devra être transmis sur Etalab.

Comment acheter des équipements respectant la loi AGEC ?

Acheter des équipements respectant la loi AGEC nécessite de bien étudier les processus de conception et la composition de ces équipements.

Pour vous aider dans ces recherches, Leader Équipements appose sur tous les produits qui respectent la loi le logo AGEC et notre équipe commerciale reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. 

Voir notre mobilier urbain en plastique recyclé

Les prochaines évolutions de la loi AGEC

La loi AGEC est conçue pour évoluer et s’adapter aux défis environnementaux croissants. Plusieurs évolutions sont à prévoir dans les années à venir pour renforcer son ambition initiale de lutter contre le gaspillage et de promouvoir l’économie circulaire.

La loi AGEC trace une trajectoire claire pour l'avenir des emballages, avec des étapes ambitieuses à court et long terme.

D'ici à 2025, une réduction significative de 20 % des emballages plastiques à usage unique est visée, accompagnée de l'interdiction des emballages non recyclables et de l'objectif d'atteindre 100 % d'emballages réutilisables, recyclables ou compostables.

Au-delà de cette échéance, l'horizon 2040 se profile avec l'ambition d'une élimination complète des plastiques à usage unique, ce qui nécessitera une refonte profonde de nos modes de production et de consommation.

Ces évolutions imposent aux collectivités, aux entreprises et aux citoyens une adaptation de leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences environnementales.

Les entreprises devront innover pour proposer des alternatives durables aux emballages plastiques, et les consommateurs seront encouragés à adopter des comportements plus responsables, en privilégiant les produits réutilisables et en triant leurs déchets.

Les collectivités auront un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. Elles devront renforcer leur système de tri sélectif dans les espaces publics en proposant systématiquement des poubelles de tri sélectif et en harmonisant les consignes de tri qui devront être les mêmes dans tous les espaces publics.