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La loi Peillon est une loi française qui demande d'apposer l'écusson de la république française, ainsi que les drapeaux tricolore et européen, sur la façade de l'établissement scolaire.
Écusson en composite alu "Dibbon" très résistant et garanti 3 ans. Cadre en alu à l'arrière permettant d'y insérer jusqu'à 5 drapeaux. Visseries et pattes fournis pour l'accrocher.
Disponibilité:
"Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement."
► Article L. 111-1-1 du code de l'éducation (voir la source)
► LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 (voir la source)